26 août 2009

La justice interdit à Orange l'installation d'une antenne-relais à Paris

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L'opérateur de téléphonie mobile Orange s'est vu interdire ce mois-ci par la justice l'installation d'une antenne-relais sur un toit parisien en raison d'un risque jugé non négligeable pour la santé des riverains, selon une copie de la décision obtenue mercredi par l'AFP.

"Même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé de répercussion de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur", écrit le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil pour justifier sa décision datant du 11 août, révélée mercredi par France Info.

Ce juge avait été saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence par deux habitants de l'immeuble jouxtant celui concerné par l'installation, dans le XIIIème arrondissement, et par le syndicat de copropriétaires représentant l'ensemble des habitants du 17 avenue d'Italie, dont les appartements sont tous situés à moins de 50m de l'implantation prévue.

Si plusieurs jugements ont déjà contraint des opérateurs à des retraits d'antenne, les tribunaux n'ont eu que très peu l'occasion de se prononcer sur des demandes d'interdiction préalables aux installations.

En mars, le tribunal d'Angers avait interdit une implantation d'antenne-relais en raison de la proximité d'une école, car "qui dit enfants dit population à risque", a déclaré à l'AFP Me Laurent Frölich, qui défend avec Me Sébastien Palmier les plaignants de l'avenue d'Italie.

"La nouveauté pour nous c'est que des adultes sont concernés (par l'application du principe de précaution) et qu'il s'agit d'une antenne dans Paris intra muros", a ajouté l'avocat en se félicitant de la décision du juge de Créteil.

La société SA Orange France, dont l'antenne francilienne établie à Arcueil (Val-de-Marne) devait assurer l'installation, s'est vu interdire cette implantation de station de radio-communication "sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée et par jour", précise le texte de la décision. Elle devra aussi rembourser les frais de justice engagés par les deux riverains et le syndic à hauteur de 2.000 euros pour chacun d'eux.

"Contrairement à ce que prétend SA Orange il appartient au juge judiciaire de faire respecter le principe de précaution, traduction du devoir de prudence vis-à-vis des tiers qui s'impose à tout sujet de droit", souligné le juge des référés.

Jointe par l'AFP, la société Orange a annoncé qu'elle faisait appel de la décision. Selon Me Frölich, cet appel, qui n'est pas suspensif, devrait être examiné dans un délai d'un an environ.


(source : Orange.fr)